Informations en cours de finalisation
Les éléments signalés doivent être complétés avec les justificatifs officiels de Futur Elec. L’adresse professionnelle et les coordonnées exactes de l’hébergeur concernent déjà le site public ; l’assurance, la médiation et le parcours contractuel doivent être finalisés avant toute contractualisation concernée.
État de ce document
Ces conditions constituent un projet de travail. À ce stade, la page du Club permet uniquement une préinscription gratuite et sans paiement.
Avant commercialisation, Futur Elec doit compléter ses coordonnées officielles, définir la zone et les frais de trajet, obtenir la confirmation écrite de son assureur pour la téléassistance et les interventions sur place, adhérer à un médiateur, faire valider le contrat et mettre en service les fonctions électroniques de rétractation et de résiliation.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les devis, dépannages, travaux, fournitures, opérations de maintenance ainsi que le futur service d’accompagnement à distance proposé par Futur Elec aux particuliers. Les interventions sur place font l’objet d’un chiffrage et d’un accord distincts. Les conditions particulières d’un devis ou d’une offre acceptée priment en cas de contradiction. Une offre destinée aux professionnels fait l’objet de conditions adaptées.
2. Demande de contact, préinscription et devis
Le formulaire, un message WhatsApp ou une préinscription constituent uniquement une demande de contact. La préinscription au Club est gratuite et sans engagement : elle ne permet ni de conclure un contrat, ni de payer, ni de déclencher un prélèvement. Après étude de la demande, Futur Elec transmettra les documents nécessaires à l’adhésion. L’abonnement commencera uniquement après acceptation expresse du contrat et validation du mode de paiement choisi.
Pour une prestation terrain, Futur Elec adresse avant travaux un devis ou un document précontractuel indiquant notamment l’entreprise responsable, le lieu, les travaux, fournitures, prix, frais, modalités de paiement, délai et durée de validité. La commande devient ferme après acceptation écrite et, lorsque la loi le permet, paiement de l’acompte prévu.
3. Nature de l’accompagnement à distance
L’accompagnement repose sur les déclarations du client et les seuls éléments visibles dans ses messages, photos, vidéos ou en visio. Il peut aider à comprendre une situation, effectuer une première lecture d’un document, organiser un projet, classer des priorités, choisir la prochaine étape ou préparer une visite. Il ne constitue ni une assurance, ni une expertise, ni un diagnostic technique, énergétique ou juridique, ni un état réglementaire de l’installation intérieure d’électricité, ni une attestation de conformité, ni une réception de travaux.
Aucun résultat ou résolution à distance n’est garanti. Des mesures, essais et contrôles sur place peuvent être indispensables. Futur Elec peut interrompre l’analyse et recommander une mise en sécurité, une visite ou l’appel aux secours.
4. Formule d’abonnement envisagée
Le Club Futur Maison est proposé à 19,90 € TTC par mois, en durée indéterminée et sans durée minimale d’engagement, avec facturation mensuelle d’avance.
La formule couvre un logement et un dossier actif à la fois. Elle comprend les échanges à distance nécessaires à l’examen de la demande, la lecture des documents utiles au dossier, les conseils adaptés à la situation et au budget, l’orientation vers un professionnel si nécessaire et un compte rendu écrit. L’inscription pour un proche adulte est prévue avec l’accord de celui-ci.
L’objectif proposé est un premier retour sous deux jours ouvrés après réception des éléments utiles. Les heures ouvrées proposées sont du lundi au samedi, de 8 h à 20 h, hors jours fériés. Les déplacements, le matériel et les travaux font l’objet d’un chiffrage distinct.
5. Absence de consultation à l’acte
Le modèle actuellement retenu ne prévoit pas de consultation visio vendue à l’unité. L’accompagnement à distance relève de la formule mensuelle unique. Toute prestation supplémentaire ou intervention sur place fait l’objet d’une commande ou d’un devis séparé, accepté avant exécution.
6. Définition et suivi d’un dossier
Le dossier porte sur un besoin ou un projet défini avec le bénéficiaire pour son logement. Il peut concerner plusieurs métiers si le même besoin le justifie. Lorsqu’une solution peut être appliquée à distance dans des conditions sûres, Futur Elec accompagne le bénéficiaire dès que les éléments du dossier le permettent.
Le suivi se poursuit jusqu’à la clôture du dossier, pendant les périodes d’abonnement réglées. Futur Elec remet un récapitulatif final des actions réalisées et des suites utiles et rappelle au souscripteur comment résilier. Un autre dossier peut être ouvert si le précédent est terminé et que l’abonnement se poursuit. En cas de fin de l’abonnement ou d’impayé, le suivi s’interrompt à la fin de la période payée.
L’accompagnement constitue une obligation de moyens. Le délai et le résultat des travaux d’un tiers relèvent du devis accepté avec ce tiers.
7. Visites sur place liées au dossier
Après analyse à distance, Futur Elec peut proposer une visite si le besoin relève de ses compétences et assurances, que l’adresse se situe dans sa zone d’intervention et que les conditions d’accès le permettent. La visite est proposée selon les disponibilités et fait l’objet d’une commande distincte. L’adresse, le périmètre, le prix total et le créneau sont confirmés par écrit avant accord.
Une demande de report reçue au moins 24 heures avant le rendez-vous est traitée selon les disponibilités. Une absence ou une annulation après le départ du technicien peut rendre exigibles les frais annoncés avant le rendez-vous, sauf motif légitime ou force majeure. Si Futur Elec annule une intervention déjà réglée, le client choisit un report ou son remboursement.
8. Commande future, prix et paiement
Avant toute commande, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles, le prix total, la fréquence de facturation, la date de début, les exclusions, horaires, délais, zone couverte, modalités de rendez-vous, rétractation et résiliation. Le dernier bouton de commande devra indiquer sans ambiguïté l’obligation de paiement. Une confirmation du contrat et des conditions applicables sera fournie sur support durable.
Les montants sont les prix à payer, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le règlement principal sera effectué par prélèvement SEPA mensuel. Le paiement en espèces, en euros, pourra également être accepté sur rendez-vous et contre remise d’un reçu. Pour un règlement en espèces, la mensualité devra être payée avant l’ouverture de la nouvelle période de service ; à défaut, le suivi sera suspendu. Aucune coordonnée bancaire n’est demandée pendant la préinscription gratuite et aucun paiement récurrent n’est actuellement activé.
9. Durée et résiliation
Le modèle prévu est un contrat à durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement, facturé mensuellement d’avance. À l’ouverture, le client pourra résilier gratuitement en ligne avant la prochaine échéance et conserver l’accès au service jusqu’à la fin de la période payée. Futur Elec confirmera par e-mail la date de fin et le dernier prélèvement.
Une fonctionnalité directe, facile, permanente et intitulée « Résilier votre contrat » devra être disponible en ligne sans imposer la création d’un compte uniquement pour résilier. La résiliation est distincte du droit légal de rétractation.
10. Rétractation et commencement anticipé
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion pour se rétracter. Un formulaire type et, lorsque la souscription est réalisée en ligne, une fonctionnalité électronique gratuite, visible et directement accessible pendant ce délai sous une mention telle que « Renoncer au contrat ici » devront être fournis.
Si le client souhaite utiliser l’accompagnement ou la visite avant la fin des 14 jours, Futur Elec doit recueillir sa demande expresse de commencement anticipé. En cas de rétractation après ce commencement régulièrement demandé, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû. L’utilisation d’un premier dossier ou d’une visite ne fait pas disparaître automatiquement le droit de rétractation d’un abonnement mensuel qui n’est pas entièrement exécuté.
Projet de formulaire type
À l’attention de Futur Elec, Frédéric François, [adresse professionnelle à compléter], futur.elec.pro@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [à compléter], commandée le [date]. Nom, adresse, date et signature uniquement en cas d’envoi papier. »
11. Obligations du client et sécurité
Le client décrit la situation de bonne foi, suit les consignes d’arrêt et ne masque pas un danger connu. Il prend uniquement des images depuis une position stable et sûre, sans ouvrir, démonter ou déplacer un équipement. Futur Elec ne guide aucune opération sous tension ou à proximité de parties nues, aucune mesure sur le secteur, aucun pontage, contournement de protection, ouverture de tableau, compteur, prise ou appareil, ni aucune intervention sur le gaz, l’amiante, la structure ou un domaine non couvert.
En présence de fumée, étincelles, odeur de brûlé, câble nu, eau près de l’électricité, échauffement, choc électrique ou danger immédiat, le client ne touche à rien, s’éloigne et appelle les secours au 15, 18 ou 112 selon la situation. L’abonnement n’est pas un service d’urgence ni une permanence 24 h/24.
12. Refus, suspension et défaut de paiement
Futur Elec peut refuser ou suspendre une demande qui présente un danger, sort de ses qualifications ou assurances, exige un contrôle particulier, concerne une activité illicite, contient des propos abusifs ou dépasse manifestement les limites de la formule. Sauf urgence de sécurité ou faute grave, une solution proportionnée est recherchée et le client est informé.
Le prix étant payable d’avance, un rejet ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service et du suivi du dossier jusqu’à régularisation. Aucun nouveau rendez-vous ni nouvelle action n’est réalisé pendant la suspension. La résiliation définitive pour impayé est précédée des formalités et du délai prévus par le contrat et la loi. Les prestations déjà réalisées restent dues. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits légaux.
13. Dépannage et travaux sur place
Le barème public d’électricité présente les forfaits de dépannage et les travaux planifiés aux conditions indiquées. Le devis précise le périmètre de la prestation, les fournitures et le déplacement applicables à l’adresse convenue. Les quelques minutes nécessaires pour terminer les contrôles ou expliquer le diagnostic sont comprises.
En cas de prolongation importante, le tarif horaire et le décompte sont annoncés avant sa réalisation et soumis à l’accord du client. Le devis précise le prix à payer, les fournitures, les travaux complémentaires et les éventuels frais ou majorations avant accord. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
14. Travaux avec partenaires
Avec l’accord du bénéficiaire, Futur Elec peut l’aider à trouver un professionnel adapté et à comparer les prix, les prestations et les garanties annoncées lorsque plusieurs offres sont disponibles. Le bénéficiaire choisit le professionnel. Le partenaire indépendant établit son devis, contracte, choisit ses méthodes, réalise et facture sa prestation sous sa responsabilité.
Futur Elec ne doit facturer un lot sous-traité, diriger techniquement un chantier ou proposer une maîtrise d’œuvre qu’après mise en place de contrats, qualifications et assurances spécifiques. Le devis doit toujours permettre d’identifier clairement l’entreprise qui contracte et répond de chaque prestation.
15. Photos, vidéos, visio, avis et partenaires
Le client choisit les éléments utiles et évite les visages, enfants, pièces d’identité, données bancaires, badges, codes d’accès, écrans de sécurité ou biens privés sans rapport. Une visio n’est pas enregistrée par défaut. Avant toute transmission à un partenaire, Futur Elec demande l’accord du client en identifiant le destinataire et les seules données nécessaires. Cet accord ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.
Un avis client n’est jamais publié automatiquement. Sa collecte, son contrôle, les motifs de refus, le classement, les délais et le retrait sont définis dans la charte des avis. Aucune contrepartie n’est accordée et aucune note positive n’est privilégiée.
16. Outils numériques
Aucune décision entièrement automatisée n’est prise. Un outil numérique peut aider à organiser une demande ou préparer des vérifications, mais l’avis reste contrôlé par un professionnel. Toute utilisation d’un outil d’intelligence artificielle avec des médias contenant des données personnelles exige une information préalable et des garanties appropriées.
17. Responsabilité et assurance
Futur Elec répond de ses obligations dans les conditions du droit applicable et ne cherche pas à exclure sa responsabilité en cas de manquement. Sa responsabilité s’apprécie au regard du contenu convenu, des informations disponibles et des limites inhérentes à la distance. Le client reste tenu de respecter les consignes de sécurité et d’arrêt.
La commercialisation du Club est conditionnée à une confirmation écrite de l’assureur couvrant notamment l’accompagnement à distance, les activités exécutées sur place, les erreurs ou omissions, les dommages corporels, matériels et immatériels, l’abonnement récurrent, les canaux numériques, la mise en relation et, si elles sont proposées, la sous-traitance ou la coordination.
18. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée de préférence par e-mail à futur.elec.pro@gmail.com, avec la référence de la commande ou facture, une description et les justificatifs utiles. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur auquel Futur Elec aura effectivement adhéré.
Le nom, l’adresse et le site du médiateur doivent encore être complétés après adhésion réelle. Cette absence bloque toute commercialisation auprès des consommateurs.
19. Disponibilité et force majeure
Les délais de réponse s’appliquent uniquement pendant les plages annoncées et à une demande complète. Une panne généralisée de réseau, indisponibilité imprévisible d’un service externe, maladie, événement de force majeure ou afflux exceptionnel peut nécessiter une nouvelle planification. Futur Elec informe le client et applique les droits légaux liés à l’inexécution ou au retard.
20. Clients professionnels
Le Club Futur Maison est conçu pour un usage personnel et domestique. Un bailleur, un syndic, une entreprise ou une structure gérant plusieurs sites reçoit une offre et des conditions adaptées précisant les adresses, interlocuteurs autorisés, niveaux de service, prix, facturation et responsabilités. Les conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement figurent alors sur les devis et factures professionnels.
21. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Pour un consommateur, aucune clause ne le prive des règles impératives de protection ni des juridictions légalement compétentes. Les parties recherchent d’abord une solution amiable, sans empêcher l’exercice d’un recours légal.
Projet mis à jour le 17 novembre 2026.